INSTALLATION DE TRAITEMENT THERMIQUE

Brevet européen · EP1092121 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1092121
Numéro de demande
EP99920530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 1999
Publié
18 avr. 2001
Délivré
8 mai 2002
Radié
31 mai 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F27D 5/00 (2006.01)
F27D 3/00 (2006.01)
Priorité
FR 9806980 02.06.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000235 31.05.1999
Publication PCT
WO1999/063289 09.12.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2008

  2. 15 août 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GRESSET - LAESSER, Cabinet de conseils en propriété industrielle, Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  3. 15 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Studer François S.A.

25, rue de la Croix, 2822 Courroux

Mandataire

GRESSET - LAESSER Cabinet de conseils en propriété industrielle

Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

Inventeur

STUDER, François

CH-2800 Delémont

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