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Brevet européen · EP1093100 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1093100
- Numéro de demande
- EP99120434
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 oct. 1999
- Publié
- 18 avr. 2001
- Délivré
- 9 juin 2004
- Radié
- 31 oct. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 29/04 (2006.01)G08B 13/19 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.05.2010
- 15 janv. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.01.2009
- 15 janv. 2009
Transféré
- Titulaire
- Siemens Building Technologies AG, C-IPR, Gubelstrasse 22, 6300 Zug → Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 15.01.2009
- 28 févr. 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Siemens Building Technologies AG, Bellerivestrasse 36, 8034 Zürich → Siemens Building Technologies AG, C-IPR, Gubelstrasse 22, 6300 Zug
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007
- 15 juin 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Siemens Aktiengesellschaft
80333 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.