LÖSCHBARE FARBSTIFTMINE

Brevet européen · EP1093495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1093495
Numéro de demande
EP99928839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1999
Publié
25 avr. 2001
Délivré
17 mars 2004
Radié
17 mars 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C09D 13/00 (2006.01)
Priorité
US 105704 26.06.1998
US 197283 20.11.1998
Demande PCT
PCT/US1999/014050 22.06.1999
Publication PCT
WO2000/000557 06.01.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

  2. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Binney & Smith Inc.

BINNEY & SMITH INC.

1100 Church Lane P.O.431, Easton Pennsylvania 18044-0431, US

Inventeur

LEIDNER, Jacob

Toronto, Ontario, CA

HACKER, David

Toronto, Ontario, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.