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Brevet européen · EP1093737 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1093737
Numéro de demande
EP00120337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2000
Publié
25 avr. 2001
Délivré
26 juil. 2006
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/023 (2006.01)
Priorité
DE 29918405 U 19.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 15 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  3. 15 août 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Interstuhl Büromöbel GmbH & Co. KG

Brühlstrasse 21, 72469 Messstetten, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Werner, Link

72469 Messtetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.