Schulter-Endoprothese

Brevet européen · EP1093777 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1093777
Numéro de demande
EP00122843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2000
Publié
25 avr. 2001
Délivré
5 oct. 2005
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/40 (2006.01)
Priorité
DE 29918669 U 22.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 14 oct. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  3. 14 oct. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ALTHOFF, Patentanwaltsbüro, Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Mathys AG Bettlach

Güterstrasse 5, 2544 Bettlach

Mandataire

ALTHOFF Patentanwaltsbüro

Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel

Inventeur

Mühlhäusler, Bernd, Dr.

06507 Bad Suderode, DE

Wahl, Diethard, Dr.

15537 Gosen, DE

Glien, Wilfried, Dr.

07639 Bad Klosterlausnitz, DE

Salomon, Dirk

04626 Jonaswalde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.