PREFERMENTS FERMENTES PASTEURISES

Brevet européen · EP1094715 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1094715
Numéro de demande
EP99934598
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1999
Publié
2 mai 2001
Délivré
1 déc. 2004
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A21D 8/04 (2006.01)
A21D 2/26 (2006.01)
Priorité
EP 98202328 09.07.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/004733 05.07.1999
Publication PCT
WO2000/002457 20.01.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 31 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

  4. 15 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

Parties

Titulaire

CSM Nederland B.V.

Nienoord 13, 1112 XE Diemen, NL

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

BELLISSEN, Laurence

NL-3013 AL Rotterdam, NL

GIUSEPPIN, Marco, Luigi Unilever Res. Vlaardingen

NL-3133 AT Vlaardingen, NL

OUWEHAND, Jan Unilever Research Vlaardingen

NL-3133 AT Vlaardingen, NL

TER SCHURE, Eelko Unilever Research Vlaardingen

NL-3133 AT Vlaardingen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.