AGENT DE DISPERSION

Brevet européen · EP1094890 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1094890
Numéro de demande
EP99955447
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
9 juin 1999
Publié
2 mai 2001
Délivré
13 août 2003
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 17/00 (2006.01)
Priorité
NL 1009379 11.06.1998
Demande PCT
PCT/NL1999/000359 09.06.1999
Publication PCT
WO1999/064143 16.12.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 29 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

  3. 15 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Coöperatie Cosun U.A.

Oosthavendijk 15, P.O. Box 1308, 4700 BH Roosendaal, NL

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

KUZEE, Hendrika, Cornelia

NL-4388 CB Oost-Souburg, NL

RAAIJMAKERS, Hendricus, Wilhelmus, Carolina

NL-4708 HD Roosendaal, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.