MACHINE A TAILLER LES CLES

Brevet européen · EP1094912 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1094912
Numéro de demande
EP99925260
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 1999
Publié
2 mai 2001
Délivré
8 mai 2002
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23C 3/35 (2006.01)
Priorité
IL 12481598 08.06.1998
Demande PCT
PCT/IL1999/000307 08.06.1999
Publication PCT
WO1999/064196 16.12.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 15 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Mul-T-Lock Technologies Ltd.

Mul-T-Lock Park, P.O. Box 465, 81550 Yavne, IL

Inventeur

MARKBREIT, Dani

Azur 58001, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.