FLAMMWIDRIGE POLYCARBONAT-ABS-FORMMASSEN

Brevet européen · EP1095099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1095099
Numéro de demande
EP99929193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 1999
Publié
2 mai 2001
Délivré
9 avr. 2003
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08K 5/5399 (2006.01)
C08L 69/00 (2006.01)
Priorité
DE 19828535 26.06.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/004062 12.06.1999
Publication PCT
WO2000/000544 06.01.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 15 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  3. 15 avr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Bayer AG

BAYER AG

51368 Leverkusen, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

ECKEL, Thomas

D-41540 Dormagen, DE

ZOBEL, Michael

D-40547 Düsseldorf, DE

WITTMANN, Dieter

D-51375 Leverkusen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.