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Brevet européen · EP1095626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1095626
Numéro de demande
EP00810915
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2000
Publié
2 mai 2001
Délivré
24 févr. 2016
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/72 (2006.01)
Priorité
EP 99810989 01.11.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 24 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  3. 24 févr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

Parties

Titulaire

Zimmer GmbH

Sulzer Allee 8, 8404 Winterthur

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Gnos, Robert

8932 Mettmenstetten

Guelmi Dr. Kamel, Chirurgien des Hôpitaux de Paris

75730 Paris Cedex 15, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.