Etui à compartiments en forme de coin

Brevet européen · EP1095866 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1095866
Numéro de demande
EP00420220
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2000
Publié
2 mai 2001
Délivré
26 nov. 2003
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/48 (2006.01)
B65D 5/50 (2006.01)
B65D 83/08 (2006.01)
Priorité
FR 9913841 29.10.1999
FR 0001072 27.01.2000
FR 0004912 17.04.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 16 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 16.03.2011

  3. 15 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  4. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Finega

Zone Industrielle de Gournier, Route de Châteauneuf, 26200 Montelimar, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Inventeur

Autajon, Gérard

26200 Montelimar, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.