Elektrisches Schutzschaltgerät
Brevet européen · EP1096528 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1096528
- Numéro de demande
- EP00117608
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 août 2000
- Publié
- 2 mai 2001
- Délivré
- 14 juil. 2004
- Radié
- 31 août 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 71/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 19952180 29.10.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 29 févr. 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon → DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008
- 15 mai 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- DTS Zürich, Schweizer- und Europäische Patentanwälte, Postfach 873, 8029 Zürich → DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007
- 15 oct. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- DTS Zürich, Schweizer- und Europäische Patentanwälte, Postfach 873, 8029 Zürich
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004
- 15 juil. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004
Parties
Mandataire
Inventeur
53757 St. Ausgustin, DE
56075 Koblenz, DE
56572 Unkel, DE
53844 Troisdorf, DE
53773 Hennef, DE
53332 Bornheim, DE
53424 Remagen, DE
56566 Neuwied, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.