Elektrisches Schutzschaltgerät
Brevet européen · EP1096529 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1096529
- Numéro de demande
- EP00117609
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 août 2000
- Publié
- 2 mai 2001
- Délivré
- 27 avr. 2005
- Radié
- 31 août 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 71/24 (2006.01)H01H 71/46 (2006.01)
- Priorité
- DE 19952186 29.10.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 29 févr. 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon → DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008
- 15 juil. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005
- 29 avr. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005
Parties
Mandataire
Inventeur
Faust, Manfred
53757 St. Ausgustin, DE
Dauer, Klaus
56075 Koblenz, DE
Winzen, Lothar
56572 Unkel, DE
Baujen, Günter
53844 Troisdorf, DE
Baumeister, Rudolf
53773 Hennef, DE
Blechacz, Volker
53332 Bornheim, DE
Willerscheidt, Peter
53424 Remagen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.