Verwendung eines drei-Phasen-Filters mit Nullleiter

Brevet européen · EP1096634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1096634
Numéro de demande
EP00810574
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2000
Publié
2 mai 2001
Délivré
2 mai 2007
Radié
30 juin 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 1/12 (2006.01)
H02J 3/01 (2006.01)
Priorité
CH 198599 29.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  2. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Schaffner EMV AG

SCHAFFNER EMV AG

Nordstrasse 11, 4542 Luterbach

Radiée du registre

Inventeur

Kull, Peter

4513 Langendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.