SATTELFÖRMIGER STUHL

Brevet européen · EP1096872 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1096872
Numéro de demande
EP99934765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 1999
Publié
9 mai 2001
Délivré
23 mars 2005
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/18 (2006.01)
Priorité
FI 980340 U 13.07.1998
Demande PCT
PCT/FI1999/000621 13.07.1999
Publication PCT
WO2000/002470 20.01.2000
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 29 juil. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Interpat Law AG, Zürcherstrasse 22, 8853 Lachen SZ

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

  3. 31 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

Parties

Inventeur

JALKANEN, Veli-Jussi

FIN-77700 Rautalampi, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.

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