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Brevet européen · EP1096980 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1096980
Numéro de demande
EP99948643
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
26 oct. 1999
Publié
9 mai 2001
Délivré
23 janv. 2002
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 17/00 (2006.01)
Priorité
CH 225798 11.11.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000506 26.10.1999
Publication PCT
WO2000/027489 18.05.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 15 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  3. 14 déc. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  4. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

  5. 31 janv. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Micro Mobility Systems AG

Bahnhofstrasse 10, 8700 Küsnacht

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

OUBOTER, Wim, A.

CH-8707 Uetikon am See

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.