RESERVOIR POUR VEHICULE

Brevet européen · EP1097053 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1097053
Numéro de demande
EP99932942
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 1999
Publié
9 mai 2001
Délivré
26 mai 2004
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 15/03 (2006.01)
F17C 1/08 (2006.01)
Priorité
FR 9809260 21.07.1998
Demande PCT
PCT/FR1999/001796 21.07.1999
Publication PCT
WO2000/005090 03.02.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 30 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004

  3. 28 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Giat Industries

GIAT INDUSTRIES

13, route de la Minière, 78000 Versailles, FR

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

VENGEON, Gérard

F-42580 Letrat, FR

PARISOT, Philippe

F-42390 Villars, FR

SAHUC, Guy

F-42570 Saint Heand, FR

PETITPAS, Eric

F-78570 Andrésy, FR

LEBRUN, Bruno

F-18340 Soye en Septaine, FR

DAMONT, Gérard

F-42390 Villard, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.