ZIGARETTENPACKUNG MIT ÖFFNUNGSHILFE
Brevet européen · EP1097092 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1097092
- Numéro de demande
- EP99936479
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 1999
- Publié
- 9 mai 2001
- Délivré
- 17 mars 2004
- Radié
- 31 juil. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 19831621 15.07.1998
- Demande PCT
- PCT/EP1999/004669 06.07.1999
- Publication PCT
- WO2000/003937 27.01.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.02.2015
- 14 mai 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004
- 31 mars 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004
Parties
Inventeur
FOCKE, Heinz
D-27283 Verden, DE
NEUBER, Dieter
Upper Saddle River, NJ 07458, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.