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Brevet européen · EP1097430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1097430
Numéro de demande
EP99936547
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 1999
Publié
9 mai 2001
Délivré
22 sept. 2004
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 29812626 U 15.07.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/005061 15.07.1999
Publication PCT
WO2000/004486 27.01.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 30 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

Parties

Titulaire

SCM Microsystems GmbH

Luitpoldstrasse 6, 85279 Pfaffenhofen, DE

Inventeur

NEIFER, Wolfgang

D-85354 Freising, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.