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Brevet européen · EP1097583 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1097583
- Numéro de demande
- EP99931406
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 1999
- Publié
- 9 mai 2001
- Délivré
- 24 sept. 2003
- Radié
- 24 sept. 2003
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- H04N 7/16 (2006.01)H04N 5/445 (2006.01)H04N 7/173 (2006.01)
- Priorité
- EP 98401837 20.07.1998
- Demande PCT
- PCT/IB1999/001350 20.07.1999
- Publication PCT
- WO2000/005886 03.02.2000
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2004
Modification
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004
- 30 sept. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003
Parties
Inventeur
AGASSE, Bernard
Les Raynes Brunes, 95610 Eragny/Oise, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.