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Brevet européen · EP1097652 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1097652
Numéro de demande
EP00811034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2000
Publié
9 mai 2001
Délivré
7 janv. 2004
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45B 17/00 (2006.01)
A45B 23/00 (2006.01)
Priorité
CH 203599 07.11.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 22 juil. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Steiner, Walter, Säntisstrasse 52, CH-8311 Brütten → Stewi AG, Rudolf Diesel-Strasse 11, 8404 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 22.07.2010

  3. 31 mars 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

  4. 15 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

Parties

Titulaire

STEWI AG

Stewi AG

Rudolf Diesel-Strasse 11, 8404 Winterthur

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Steiner, Walter

CH-8311 Brütten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.