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Brevet européen · EP1098493 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1098493
- Numéro de demande
- EP99811018
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 nov. 1999
- Publié
- 9 mai 2001
- Délivré
- 11 janv. 2006
- Radié
- 30 nov. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 29/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.06.2016
- 16 avr. 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 16.04.2011
- 11 juil. 2009
Transféré
- Titulaire
- Swisscom Fixnet AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern → Swisscom AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern
Publié dans Swissreg le 11.07.2009
- 28 févr. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Christophe Saam, Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel → Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007
- 31 janv. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Christophe Saam, Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006
- 13 janv. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.