VERPACKUNG FÜR RAUCHARTIKEL

Brevet européen · EP1098825 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1098825
Numéro de demande
EP99929551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 1999
Publié
16 mai 2001
Délivré
20 nov. 2002
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 98305845 22.07.1998
Demande PCT
PCT/GB1999/002118 02.07.1999
Publication PCT
WO2000/005151 03.02.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  3. 29 nov. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

Parties

Titulaire

John Player & Sons Limited

P.O. Box 286, South Circular Road 276-280, Dublin 8, IE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

LUTON, Colin Dennis

Long Ashton, Br istol BS18 9EW, GB

TAYLOR, Rodney George

Woodhouse Eaves, Leicestershire LE12 8QT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.