CONDITIONNEMENT

Brevet européen · EP1098826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1098826
Numéro de demande
EP99913126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 1999
Publié
16 mai 2001
Délivré
19 déc. 2001
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/32 (2006.01)
Priorité
EP 98113324 17.07.1998
Demande PCT
PCT/DK1999/000217 20.04.1999
Publication PCT
WO2000/003936 27.01.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 15 avr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  3. 28 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Brodrene Hartmann A/S

BRODRENE HARTMANN A/S

Klampenborgvej 203, DK-2800 Lyngby, DK

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

STEFFANN, Louis

D-63225 Langen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.