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Brevet européen · EP1099187 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1099187
Numéro de demande
EP99940070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1999
Publié
16 mai 2001
Délivré
19 juin 2002
Radié
19 juin 2002
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G06K 7/00 (2006.01)
G06K 13/08 (2006.01)
Priorité
FR 9809710 29.07.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/005404 28.07.1999
Publication PCT
WO2000/007136 10.02.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2002

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002

  2. 28 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Framatome Connectors International

FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL

Tour Framatome, 1 place de la Coupole, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

PERNET, Michel

F-25300 Doubs, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.