Fasermatte

Brevet européen · EP1099787 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1099787
Numéro de demande
EP00123903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2000
Publié
16 mai 2001
Délivré
11 mai 2011
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 5/00 (2006.01)
D04H 5/06 (2006.01)
D04H 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 19953717 09.11.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 11 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.05.2011

Parties

Titulaire

Sandler AG

Lamitzmühle 1, 95126 Schwarzenbach/Saale, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.