IMPLANTAT ZUM HALTEN UND/ODER BILDEN EINES ZAHNERSATZES ODER EINES KÜNSTLICHEN FINGERGELENKS
Brevet européen · EP1100396 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1100396
- Numéro de demande
- EP99932596
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juil. 1999
- Publié
- 23 mai 2001
- Délivré
- 17 déc. 2003
- Radié
- 31 juil. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 8/00 (2006.01)A61F 2/42 (2006.01)
- Priorité
- CH 159698 30.07.1998
- Demande PCT
- PCT/CH1999/000357 29.07.1999
- Publication PCT
- WO2000/006043 10.02.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.02.2016
- 18 nov. 2009
Preneur de licence
- Preneur de licence
- BIOTECH International, 305, Allées de Craponne, 13300 Salon de Provence, France (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.11.2009
- 1 avr. 2009
Licence inscrite
- Preneur de licence
- BIOTECH International, 305, Allées de Craponne, 13300 Salon de Provence, France
Publié dans Swissreg le 01.04.2009
- 1 avr. 2009
Rectifié
Publié dans Swissreg le 01.04.2009
- 13 févr. 2009
Preneur de licence
- Preneur de licence
- BIOTECH International, 305, Allées de Craponne, 13300 Salon de Provence, France (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.02.2009
- 13 févr. 2009
Rectifié
Publié dans Swissreg le 13.02.2009
- 30 janv. 2009
Licence inscrite
- Preneur de licence
- BIOTECH International, 305, Allées de Craponne, 13300 Salon de Provence, France
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
- 28 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007
2 entrées antérieures
- 31 déc. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003
- 31 déc. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.