IMPLANTAT ZUM HALTEN UND/ODER BILDEN EINES ZAHNERSATZES ODER EINES KÜNSTLICHEN FINGERGELENKS

Brevet européen · EP1100396 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1100396
Numéro de demande
EP99932596
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1999
Publié
23 mai 2001
Délivré
17 déc. 2003
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
A61F 2/42 (2006.01)
Priorité
CH 159698 30.07.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000357 29.07.1999
Publication PCT
WO2000/006043 10.02.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 18 nov. 2009

    Preneur de licence

    Preneur de licence
    BIOTECH International, 305, Allées de Craponne, 13300 Salon de Provence, France (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  3. 1 avr. 2009

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    BIOTECH International, 305, Allées de Craponne, 13300 Salon de Provence, France

    Publié dans Swissreg le 01.04.2009

  4. 1 avr. 2009

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 01.04.2009

  5. 13 févr. 2009

    Preneur de licence

    Preneur de licence
    BIOTECH International, 305, Allées de Craponne, 13300 Salon de Provence, France (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

  6. 13 févr. 2009

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

  7. 30 janv. 2009

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    BIOTECH International, 305, Allées de Craponne, 13300 Salon de Provence, France

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

  8. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

2 entrées antérieures
  1. 31 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003

  2. 31 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.