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Brevet européen · EP1100426 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1100426
Numéro de demande
EP99942019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 1999
Publié
23 mai 2001
Délivré
13 mai 2009
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 13/00 (2006.01)
Priorité
US 131080 07.08.1998
Demande PCT
PCT/US1999/017788 06.08.1999
Publication PCT
WO2000/007537 17.02.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 13 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2009

Parties

Titulaire

Hill-Rom, Inc.

HILL-ROM, INC.

1069 State Route 46 East, Batesville, IN 47006-9167, US

Inventeur

HEIMBROCK, Richard, H.

Cincinnati, OH 45238, US

TURNER, Jonathan, D.

Dillsboro, IN 47018, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.