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Brevet européen · EP1100605 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1100605
- Numéro de demande
- EP99914409
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 1999
- Publié
- 23 mai 2001
- Délivré
- 20 avr. 2005
- Radié
- 29 févr. 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 33/04 (2006.01)B30B 9/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 19805593 12.02.1998
- Demande PCT
- PCT/DE1999/000359 10.02.1999
- Publication PCT
- WO1999/040994 19.08.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.09.2008
- 31 août 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005
- 31 août 2005
Adresse modifiée
- Titulaire
- Voith Sulzer Papiertechnik Patent GmbH, Sankt Pöltener Strasse 43, 89522 Heidenheim, Allemagne → Voith Paper Patent GmbH, Sankt Pöltener Strasse 43, 89522 Heidenheim, Allemagne
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005
- 29 avr. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005
Parties
Inventeur
STOTZ, Wolf, Gunter
D-88214 Ravensburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.