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Brevet européen · EP1100805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1100805
Numéro de demande
EP99940026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 1999
Publié
23 mai 2001
Délivré
11 déc. 2002
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07F 9/38 (2006.01)
Priorité
IT MI981744 28.07.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/005170 20.07.1999
Publication PCT
WO2000/006585 10.02.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 31 déc. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002

  3. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

NICOX S.A.

45 Avenue Kléber, 75116 Paris, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

DEL SOLDATO, Piero

I-20052 Monza, IT

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