SPÜLVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1100998 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1100998
Numéro de demande
EP99923359
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1999
Publié
23 mai 2001
Délivré
20 août 2003
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 5/00 (2006.01)
Priorité
CH 157698 24.07.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000248 09.06.1999
Publication PCT
WO2000/006842 10.02.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  3. 29 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Geberit Technik AG

GEBERIT TECHNIK AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

MEIER, Markus

CH-8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.