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Brevet européen · EP1101040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1101040
Numéro de demande
EP99930975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1999
Publié
23 mai 2001
Délivré
21 mars 2007
Radié
31 juil. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 29/06 (2006.01)
F16C 33/66 (2006.01)
Priorité
CH 161798 31.07.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000341 23.07.1999
Publication PCT
WO2000/008344 17.02.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008

  2. 13 avr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

Parties

Titulaire

SCHNEEBERGER HOLDING AG

Schneeberger Holding AG

St. Urbanstrasse 12, 4914 Roggwil

Inventeur

MISCHLER, Ernst

CH-4914 Roggwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.