SELBSTVERTEIDIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1101075 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1101075
Numéro de demande
EP99930984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1999
Publié
23 mai 2001
Délivré
12 févr. 2003
Radié
31 juil. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 19/62 (2006.01)
F41A 19/68 (2006.01)
Priorité
CH 158498 27.07.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000350 27.07.1999
Publication PCT
WO2000/006965 10.02.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

  2. 28 févr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

  3. 14 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Piexon AG

Bützbergstrasse 1, 4912 Aarwangen

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

THOMANN, Jürg

CH-4058 Basel

FLEISCHHAUER, Raphael

CH-4900 Langenthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.