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Brevet européen · EP1101077 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1101077
- Numéro de demande
- EP99930983
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 1999
- Publié
- 23 mai 2001
- Délivré
- 23 oct. 2002
- Radié
- 31 juil. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F42B 39/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 158198 27.07.1998
- Demande PCT
- PCT/CH1999/000349 27.07.1999
- Publication PCT
- WO2000/006967 10.02.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2012
- 31 juil. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Hans Ulrich Seifert, Felber Seifert & Partner, Forchstrasse 452, Postfach 372, 8029 Zürich → Hans Ulrich Seifert, Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007
- 13 déc. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Ulrich Seifert, Felber Seifert & Partner, Forchstrasse 452, Postfach 372, 8029 Zürich
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002
- 31 oct. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.