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Brevet européen · EP1101416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1101416
Numéro de demande
EP00811001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2000
Publié
23 mai 2001
Délivré
22 déc. 2004
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41C 3/00 (2006.01)
A41C 3/08 (2006.01)
Priorité
CH 209399 17.11.1999
CH 196402000 05.10.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 31 mars 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG - Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, 8039 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

  3. 31 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Stutz, Regula

8006 Zürich

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Schneider Feldmann AG - Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, 8039 Zürich

Inventeur

Stutz, Regula

8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.