Rotationskörpergebilde für eine Bahnbreitenkorrektur

Brevet européen · EP1101721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1101721
Numéro de demande
EP00810878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2000
Publié
23 mai 2001
Délivré
27 août 2003
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 23/025 (2006.01)
Priorité
DE 19955099 16.11.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 29 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.