Système de protection d'un transformateur de distribution triphasé à isolation dans un diélectrique liquide comportant un micro-sectionneur

Brevet européen · EP1102379 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1102379
Numéro de demande
EP00403172
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2000
Publié
23 mai 2001
Délivré
25 mai 2011
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 7/04 (2006.01)
H01H 35/18 (2006.01)
H01H 35/24 (2006.01)
Priorité
FR 9914452 17.11.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 25 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2011

Parties

Titulaire

AREVA T&D SAS

Tour Areva 1, place Jean Millier, 92084 Paris La Défense Cedex, FR

Inventeur

Folliot, Philippe

76350 Oissel, FR

Melquiond, Stéphane

34400 Lunel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.