ANTIBETRUGSVERSCHLUSS

Brevet européen · EP1102710 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1102710
Numéro de demande
EP99938286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 1999
Publié
30 mai 2001
Délivré
5 févr. 2003
Radié
5 févr. 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 49/00 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
EP 98830457 28.07.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/005127 19.07.1999
Publication PCT
WO2000/006461 10.02.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 14 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

Parties

Titulaire

GUALA CLOSURES S.p.A.

GUALA CLOSURES S.P.A.

Via San Giovanni Bosco 53/55, 15100 Alessandria, IT

Inventeur

BATTEGAZZORE, Piero

I-15100 Alessandria, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.