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Brevet européen · EP1102910 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1102910
Numéro de demande
EP99948675
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1999
Publié
30 mai 2001
Délivré
10 avr. 2002
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 13/00 (2006.01)
E06B 9/84 (2006.01)
Priorité
DE 19833724 27.07.1998
DE 19855697 02.12.1998
Demande PCT
PCT/DE1999/002272 23.07.1999
Publication PCT
WO2000/006861 10.02.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 15 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  3. 15 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Hörmann KG Brockhagen

Horststrasse 7, 33803 Steinhagen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

HÖRMANN, Thomas, J.

D-66606 St. Wendel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.