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Brevet européen · EP1103162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1103162
Numéro de demande
EP99932600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 1999
Publié
30 mai 2001
Délivré
17 juil. 2002
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 5/033 (2006.01)
Priorité
CH 162498 03.08.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000361 01.08.1999
Publication PCT
WO2000/008894 17.02.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 15 nov. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Lic. iur. Giacomo F. Bolis, Patentanwalt, Wehntalerstrasse 102, 8056 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  3. 31 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

Parties

Titulaire

ADEC & Partner AG

Adec & Partner AG

Langgrüstrasse 112, 8047 Zürich

Mandataire

Lic. iur. Giacomo F. Bolis Patentanwalt

8056 Zürich

Inventeur

RÜEGG, Heinz

CH-8805 Richterswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.