Rahmenschweissvorrichtung

Brevet européen · EP1103348 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1103348
Numéro de demande
EP99811078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 1999
Publié
30 mai 2001
Délivré
24 mars 2010
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 5/14 (2006.01)
B23K 37/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 15 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  3. 28 mai 2010

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Creametal, Wasserwerkgasse 31, 3011 Bern → Creametal AG, Wasserwerkgasse 31, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.05.2010

  4. 26 mai 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 26.05.2010

  5. 24 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.03.2010

Parties

Titulaire

Creametal AG

Wasserwerkgasse 31, 3011 Bern

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Zimmermann, Hans

3011 Bern

Zimmermann, Thomas

3095 Spiegel b. Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.