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Brevet européen · EP1104232 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1104232
Numéro de demande
EP99931260
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
8 juil. 1999
Publié
6 juin 2001
Délivré
4 mai 2005
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 19832017 16.07.1998
DE 19928387 22.06.1999
Demande PCT
PCT/EP1999/004788 08.07.1999
Publication PCT
WO2000/003591 27.01.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 13 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Bayer CropScience GmbH

Brüningstrasse 50, 65929 Frankfurt/Main, DE

Inventeur

HACKER, Erwin

D-65239 Hochheim, DE

BIERINGER, Hermann

D-65817 Eppstein, DE

AULER, Thomas

D-65451 Kelsterbach, DE

MELENDEZ, Alvaro

D-65824 Schwalbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.