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Brevet européen · EP1104528 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1104528
Numéro de demande
EP99940714
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1999
Publié
6 juin 2001
Délivré
23 avr. 2003
Radié
31 août 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 21/06 (2006.01)
F16L 58/18 (2006.01)
Priorité
NL 1009898 19.08.1998
Demande PCT
PCT/NL1999/000522 19.08.1999
Publication PCT
WO2000/011390 02.03.2000
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  2. 15 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  3. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Pipelife Nederland B.V.

P.O. Box 380, 1600 AJ Enkhuizen, NL

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

GUITONEAU, Hans, Edward

NL-1613 DH Grootebroek, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.