KUPPLUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1104530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1104530
Numéro de demande
EP99933403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1999
Publié
6 juin 2001
Délivré
25 août 2004
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/084 (2006.01)
Priorité
SE 9802711 11.08.1998
Demande PCT
PCT/SE1999/001165 29.06.1999
Publication PCT
WO2000/009934 24.02.2000
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 30 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

  3. 31 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004

Parties

Titulaire

ABA of Sweden AB

P.O. Box 100, S-334 00 Anderstorp, SE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

RYHMAN, Morgan

S-334 32 Anderstorp, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.