Kastenmarkise

Brevet européen · EP1104829 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1104829
Numéro de demande
EP99123424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 1999
Publié
6 juin 2001
Délivré
27 mars 2002
Radié
30 nov. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

  2. 15 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. R.C. Salgo, European Patent Attorney, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  3. 28 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Markisen Spettmann GmbH, Holsteiner Markisen und Rolladen Fabrik

Allerstrasse 2-6, 24539 Neumünster, DE

Mandataire

Dr. R.C. Salgo European Patent Attorney

Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

Inventeur

Jacobsen, Rolf

24623 Grossenaspe, DE

Colani, Luigi Prof.

4923 Wynau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.