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Brevet européen · EP1105325 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1105325
Numéro de demande
EP99941471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1999
Publié
13 juin 2001
Délivré
4 déc. 2002
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
DE 19836940 18.08.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/005397 28.07.1999
Publication PCT
WO2000/010891 02.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 15 janv. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  3. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Focke & Co. (GmbH & Co.)

Siemensstrasse 10, 27283 Verden, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

FOCKE, Heinz

D-27283 Verden, DE

BUSE, Henry

D-27374 Visselhövede, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.