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Brevet européen · EP1105576 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1105576
Numéro de demande
EP99942847
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 1999
Publié
13 juin 2001
Délivré
26 mai 2004
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 19837165 17.08.1998
DE 19917113 15.04.1999
Demande PCT
PCT/EP1999/005874 12.08.1999
Publication PCT
WO2000/009808 24.02.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 28 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Scheiwiller, Rolf

CH-6052 Hergiswill

Inventeur

Scheiwiller, Rolf

CH-6052 Hergiswill

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.