Dynamischer Mischer

Brevet européen · EP1106243 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1106243
Numéro de demande
EP00810432
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2000
Publié
13 juin 2001
Délivré
21 juin 2006
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 13/00 (2006.01)
B01F 7/00 (2006.01)
B01F 7/16 (2006.01)
A61C 9/00 (2006.01)
Priorité
CH 221099 02.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 21 mars 2014

    Fusionné

    Titulaire
    Mixpac Systems AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz → Sulzer Mixpac AG, Rütistrasse 7, 9469 Haag

    Publié dans Swissreg le 21.03.2014

  3. 21 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 21.03.2014

  4. 14 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  5. 30 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Keller, Wilhelm A.

6402 Merlischachen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.