Mehrsegmentanzeige

Brevet européen · EP1107217 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1107217
Numéro de demande
EP00125652
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2000
Publié
13 juin 2001
Délivré
22 juin 2005
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 9/30 (2006.01)
Priorité
EP 99811113 03.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 30 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Seestrasse 55, Postfach, CH-6052 Hergiswil

Inventeur

Häni, Robert

8918 Unterlunkhofen

Barmet, Lukas

6006 Luzern

Keiser, Hanspeter

6362 Stansstad

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.