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Brevet européen · EP1107272 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1107272
Numéro de demande
EP00811069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2000
Publié
13 juin 2001
Délivré
18 oct. 2006
Radié
30 nov. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/66 (2006.01)
H01H 33/14 (2006.01)
Priorité
DE 19958646 06.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  2. 15 nov. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

Parties

Titulaire

ABB Technology AG

Affolternstrasse 44, 8050 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Claessens, Max, Dr.

5406 Baden-Rütihof

Weltmann, Klaus-Dieter, Dr.

5405 Baden-Dättwil

Ritzer, Leopold

5417 Untersiggenthal

Schade, Ekkehard, Dr.

5405 Baden-Dättwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.